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Le présent site est édité par Mme RAMIR SANDRINE, AUTO ENTREPRENEUR, dont le numéro de SIRET est 50987380800018 et dont le siège social est sis 26 ROUTE DE BEZIERS, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS. L'hébergeur du site est Linkéo, 29 rue du Colisée 75008 PARIS, TELEPHONE 00 826 46 20 20

Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de vêtements et accessoires pour femmes & hommes. Ainsi que la réservation de vêtements destinés à être ultérieurement mis en vente, en ligne.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

Afin de passer commande, l'internaute devra sélectionner un ou plusieurs objets sur le présent site et les ajouter dans son panier. Dès lors que l'internaute aura sélectionné tous les articles qu'il souhaite acheter, il devra cliquer sur l'icône relative à son panier.
Il sera alors redirigé sur une page récapitulative de sa commande sur laquelle il pourra consulter le prix unitaire de chaque article, affiché en Euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293B du CGI.
Lors de cette étape, l'internaute pourra supprimer un ou plusieurs articles et en modifier les quantités commandées.
Une fois sa commande terminée, l'internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV puis cliquer sur le bouton de validation. Il sera alors redirigé sur une page constituant le bon de commande, s'il l'accepte, il devra a nouveau cliquer sur un bouton de validation et sera alors redirigé sur l'interface de paiement.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, hors frais de livraison, la TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293Bis du CGI. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l'acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires : Crédit Agricole et FIA-NET.
Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Les commandes sont livrées par La Poste en colissimo, dans un délai compris entre 7 et 30 jours à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Ce délai est susceptible de varier selon que le produit est ou non en stock, au jour de la commande.

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures au numéro non surtaxé suivant : 04 67 50 54 68, par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@pinupattitude.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Mme RAMIR SANDRINE, 26 ROUTE DE BEZIERS 34430 SAINT JEAN DE VEDAS auxquels cas l'éditeur s'engage à expédier une réponse sous 72 heures.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il appartient au client de retourner (à ses frais) le colis à l'adresse du siège de la société : Mme RAMIR SANDRINE, 26 ROUTE DE BEZIERS 34430 SAINT JEAN DE VEDAS accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange.

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

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La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Le système receive and pay permet à l'acheteur de n'effectuer son paiement effectif qu'à réception conforme et dans les délais de sa commande. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter l'adresse suivante : http://www.receiveandpay.com/wallet/customer/ccm.php

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

Les membres reconnaissent que l'éditeur pourra leur faire parvenir, à une fréquence qu'il déterminera et dans la forme qu'il aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.

L'éditeur se laisse la possibilité de publier, sur le présent site, une section intitulée « avant première ». Cette section aura pour objet la présentation des articles qui seront susceptibles d'être mis en vente sur le présent site dans le cadre des ventes des prochaines collections.

L'éditeur offre la possibilité à ses membres de réserver les produits à l'avance. Pour cela ils devront fournir un certain nombre de renseignements personnels à l'adresse suivante: jeveux@pinupattitude.com, permettant notamment à l'éditeur de revenir vers eux lors de la mise en vente effective des produits dont il est question dans cette section, ainsi que la taille du produit qu'ils souhaiteront commander.

Les réservations seront confirmées par le membre et traitées par l'éditeur dès réception d'un chèque d'acompte correspondant à 20% du prix de vente final des produits, adressé par courrier postal à l'attention de l'éditeur.

Lors de la mise en vente effective du produit sur le site, l'éditeur adressera un courrier électronique aux personnes qui auront réservé le produit sur le site, afin qu'ils puissent soit s'acquitter de leur paiement final, soit se désister de leur réservation, auquel cas l'éditeur s'engage à leur rembourser leur chèque d'acompte dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception, par l'éditeur de l'annulation de leur réservation.

Les délais de disponibilité des produits proposés sur le présent site sont fournis à titre indicatif et les internautes prennent acte du caractère purement indicatif de ces délais.

Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : sandrineramir@pinupattitude.com.
La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et liberté sous le numéro : 1349752.

L'éditeur, dépositaire de ces données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l'initiative des autorités habilitées les formuler.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l'éditeur du présent site et dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes dans la mesure où elle aura préalablement été indiquée sur le site et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

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Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.

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Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de MONTPELLIER

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

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